Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre l'Entreprise Miroir de Soi,48 chemin de la Salle, , 80080 Amiens
immatriculée sous le numéro SIRET 43148712300033,
représentée par Sylvie Duval
en qualité de Entrepreneur individuel - Conseillère en image,
dûment habilité aux fins des présentes.
L'Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou « l'Entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'Entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Miroir de soi est une entreprise de services aux particuliers et aux entreprises proposant des prestations de conseil en image et communication à domicile, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.miroir-de-soi.fr). Les différentes prestations de Conseil en Image proposées en Carte Cadeau par Miroir de Soi peuvent s'effectuer dans un rayon de 120km autour de la ville d'Amiens 80000 - France (pour les déplacements dépassant 50 km autour de la ville d'Amiens 80000 - France, le montant de la Carte Cadeau est d'un minimum de 260€).Les caractéristiques principales des services sont présentés sur le site internet www.miroir-de-soi.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.miroir-de-soi.fr et prévaudront sur toute autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.miroir-de-soi.fr.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise Miroir de Soi et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l’adresse suivante : https://www.miroir-de-soi.fr/legal . L'Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations vendues au travers du site Internet www.miroir-de-soi.fr sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des prestations, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de Miroir de Soi sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par Miroir de Soi pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : –Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation; – Choix de la prestation de la Carte Cadeau, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des prestations. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur. Toute commande passée sur le site www.miroir-de-soi.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Miroir de Soi se réserve la possibilité d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'Entreprise Miroir de Soi. Les services commandées par le client seront fournies selon les modalités suivantes :- Les différentes prestations de Conseil en Image proposées en Carte Cadeau par Miroir de Soi s'effectuent à domicile, les prestations peuvent s'effectuer dans un rayon de 120km autour de la ville d'Amiens 80000 - France (pour les déplacements dépassant 50 km autour de la ville d'Amiens - France, le montant de de la Carte Cadeau est d'un minimum de 260€).
- Les déplacements à domicile s'effectueront entre 9H et 16H suivant la prestation choisie, avec réservation au moins 15 à 30 jours à l'avance.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de la prestation du Client pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple .